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Projets de lois

 
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MessagePosté le: Dim 1 Aoû - 10:34 (2010)    Sujet du message: Projets de lois Répondre en citant

Projets de lois


Les textes ci-dessous sont des projets de lois actuellement étudiés. Ils sont l'illustration de la réactivité de la Couronne face au taux de criminalité et aux éventuelles attaques ennemies sur le territoire de l'Alliance. Ces propositions ne seront valables, pour le moment, que pour le peuple Humain.
Vous y trouverez le détail de ces lois, un court texte, une explication et les propositions à l'encontre du viol de ces lois.

No. 1
- fermeture des frontières du territoire humain. Des contrôles y seront obligatoires afin de pénétrer dans chaque région du territoire humain, ainsi qu'un recensement sur un registre. Ainsi, les polices humaines seront en mesure de localiser les individus présents sur le territoire humain si une intervention contre ceux-ci est nécessaire.
On considère que les terres humaines sont : la Marche de l'Ouest, le Bois de la Pénombre, les Carmines, la Forêt d'Elwynn, Hurlevent. On fera la différence entre la Forêt d'Elwynn et Hurlevent, car l'accès à la capitale est encore plus règlementé. Le recensement et le contrôle sera obligatoire pour chaque passage : pour entrer dans la Marche de l'Ouest, puis pour passer de la Marche de l'Ouest à la Forêt d'Elwynn.
Tout individu croisé sur le territoire humain et non recensé sera arrêté et relâché uniquement après identification de l'individu, si toutefois, celui-ci est répertorié dans le registre humain. Sinon, son ambassade sera contactée s'il n'a pas les papiers humains afin de l'identifier.
Pour chaque premier passage sur le territoire humain avant l'obtention des papiers d'identité dans la capitale, il vous sera nécessaire d'obtenir un visa en contactant Sa Majesté.

No. 2
- l'entrée dans la capitale obéit aux mêmes règles que celles de la loi No. 1 quand il s'agit d'un passage à pieds. En revanche, tout immigration dans l'enceinte de la capitale est impossible par voie aérienne, maritime ou par le Tram des Profondeurs sans avoir obtenu préalablement une autorisation délivrée par Sa Majesté. Cette règle pourra être abrogée concernant le Tram des Profondeurs si un accord avec le Roi de Forgefer est mis en place.
Tout individu pénétrant ainsi sans autorisation sera arrêté, identifié puis rapatrié jusqu'au lieu d'où il venait. Une répétition de l'infraction à cette règle pourra entraîner une interdiction de pénétrer dans Hurlevent.
Cette loi ne s'applique pas aux citoyens de Hurlevent.

No. 3
- il est strictement interdit de faire entrer de la marchandise sur le territoire humain sans avoir obtenu une autorisation délivrée par le dirigeant des terres où doit être livrée la marchandise. De plus, la marchandise sera contrôlée à chaque frontière.
Cette loi s'applique à toute forme d'introduction de la marchandise : maritime, aérienne, terrestre, souterraine (Tram des Profondeurs). Toute marchandise introduite sans autorisation sera confisquée et détruite. L'individu ayant conduit la marchandise sans autorisation sera libre s'il est en règle. S'il ne l'est pas, se référer aux autres règles. Si la marchandise transportée est illégale, l'individu sera arrêté pour crime mineur ou moyen, selon la marchandise.

No. 4
- le port d'arme est interdit dans les villes. Vous serez priés de les ranger à chaque entrée dans une ville ou, éventuellement, de les remettre aux gardes à l'entrée de Hurlevent. Seules les lanternes, livres ou autres objets non considérés comme dangereux pourront être gardés.
Tout individu armé sera prié de retirer son arme ou on lui supprimera sa possession. Toute menace armée est considérée comme un crime moyen ou majeur.

No. 5
- les montures sont interdites dans l'enceinte de la capitale. Vous serez priés de les laisser à l'entrée de la cité. Seuls les kodos, mammouths, elekks ou autres créatures portant des charges lourdes à des fins commerciales seront autorisés à pénétrer dans la ville à vitesse lente uniquement pendant la durée de la livraison.
Cette loi ne s'applique pas aux soldats de Hurlevent.

No. 6
- coupe-feu dans les villes humaines et la capitale à minuit. Tout individu croisé seul après cette heure dans l'enceinte de la capitale sera contrôlé. Toute réunion de plus de cinq personnes sera interdite après cette heure dans l'enceinte de la capitale.
Le non-respect de cette loi entraînera une garde à vue jusqu'au midi du jour suivant et un avertissement de la part de la garde.

No. 7
- l'accès aux catacombes de la cathédrale, au donjon, et à la prison est strictement interdit. Tout individu croisé dans ces lieux sera mis en garde à vue, contrôlé et identifié, payera une amende et sera éventuellement jugé selon les circonstances de l'arrestation.

No. 8
- la baignade dans les canaux est itnerdite. Tout corps retrovué dans l'eau, mort ou vivant, sera sorti de l'eau. L'individu vivant payera une amende.

No. 9
- les dirigeants de toutes les terres humaines devront rendre à Sa Majesté un rapport hebdomadaire sur leur situation économique, politique et militaire.

No. 10
- les citoyens riches des terres humaines seront priés de verser chaque mois une contribution qui servira à financer des aides envoyées à Sombre-Comté.
Tout citoyen riche ne versant pas cette contribution verra sa richesse diminuer : la contribution lui sera retirée, d'une valeur minimale de 50 PO. Si, toutefois, ce citoyen riche réitère trop souvent (10 fois) le manquement à cette loi, il sera dépossédé de toutes ses richesses.

No. 11
- augmentation du nombre de gardes protégeant les villes et patrouillant sur les terres humaines. Ajout de patrouilles à l'intérieur des terres (hors sentiers).

No. 12
- édification de fortficiations ou de remparts autour de Sombre-Comté.

No. 13
- établissement de la peine de mort contre les crimes extrêmes, et contre les crimes majeurs si la sentence décidée est celle-ci.

No. 14
- création d'une millice de répression qui patrouillera dans les rues de Hurlevent. Armée et montée à cheval, cette millice aura pour but de réduire à 0 le taux de criminalité dans les murs de la capitale. Elle souffrira de moins de restrictions que la garde de Hurlevent et ses actions se limiteront dans un premier temps à la capitale.


Si un individu enfreint l'une de ces lois -si celles-ci sont acceptées- mais qu'il est malgré tout en mesure d'apporter une preuve de son innocence, toutes les charges retenues contre lui seront naturellement annulées et il pourra être dédommagé selon l'ampleur des fautes qu'on lui reprochait.
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MessagePosté le: Dim 1 Aoû - 10:34 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 20 Fév 2010
Messages: 43
zultharians: 0

MessagePosté le: Dim 1 Aoû - 12:18 (2010)    Sujet du message: Projets de lois Répondre en citant

Après avoir reçu les lois, le Roi Varian approuva ces lois après avoir discuté avec sa conseillère Liana Skarcrau. D'autres lois seront appliquées très prochainement.
_________________
Salutations à vous, Negens, serveur RP francophone. 3.3.2.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 22:28 (2017)    Sujet du message: Projets de lois

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